Casino sous Licence de Malte: Comment ça Marche en Suisse
Pour proposer leurs services sur le territoire Suisse, les casinos en ligne doivent disposer d’une licence comme l‘exige la réglementation. Les opérateurs qui ne sont pas localisés en Suisse doivent détenir une licence d’un organisme de régulation reconnu. Les réglementations sur les casinos acceptent la licence maltaise en Suisse. D’après notre expérience, la majorité des casinos en ligne étrangers disposent d’une licence de la Malta Gaming Authority (MGA).
Nous examinerons ici les principales caractéristiques de l’autorité et de la réglementation MGA, ainsi que les avantages et inconvénients des casinos en ligne avec licence maltaise.
Casinos en Ligne Avec Licence Maltaise
Malta Gambling Authority - toutes les informations
Les casinos sous licence malte sont répandus dans l’industrie des jeux en ligne. Cette licence est délivrée par la Malta Gaming Authority, une agence gouvernementale basée sur l’île de Malte.
Résumé des faits et informations sur la MGA en un coup d’œil.
| Adresse physique | Bâtiment SCM 02-03, Niveau 4, SmartCity Malte, Ricasoli SCM 1001, Malte |
| Date de création | 2001 |
| Contact | (+)356 2546 9000 |
| [email protected] | |
| Site internet | mga.org.mt |
| PDG | Carl Brincat |
| Domaine de compétence | Loi sur les loteries et autres jeux |
| Licences délivrées | 350+ |
Avant 2001, l’autorité maltaise des jeux portait le nom de Lotteries and Gaming Authority (LGA). Les compétences de la Malta Gaming Authority s’étend sur les :
- machines à sous,
- bookmakers et des sites de paris,
- opérateurs de casinos en ligne
- casinos et loteries terrestres.
Les casinos sous licence malte peuvent perdre leurs licences et se voir infliger des amendes de la part de la Malta Gaming Authority dans le cadre de sa régulation.
Différents types de licence
Les casino en ligne autorisé en suisse avec licence maltaise peuvent recevoir divers types de licences auprès de la Malta Gaming Authority. La MGA propose quatre types de licence aux opérateurs de jeu :
Type 1 – licence destinée au jeu à distance permettant aux opérateurs de gérer leurs propres risques sur les jeux répétitifs. Il est adapté aux jeux de casino et loteries en ligne.
Type 2 – licence de pari à distance pour les bookmakers et les paris sportifs.
Type 3 – licence pour les jeux de hasard qui ne se jouent pas contre la maison. Elle concerne les salles de casino en direct, le Bingo, et le poker.
Type 4 – licence d’hébergement et de gestion des opérations de jeu à distance. C’est une licence de jeu B2B.
Il faut noter que la MGA n’autorise pas les paris hippiques et les paris sur les spreads à Malte.
Comment un casino obtient-il une licence à Malte ?
La Malta Gaming Authority soumet les casinos qui veulent obtenir une casino sans licence à un examen rigoureux. Cela commence par la vérification de l’intégrité et la réputation du casino, de la compétence et la connaissance de l’équipe de l’industrie du jeu, ainsi que de la sécurité.
Ensuite, la stratégie commerciale de l’établissement passe au peigne fin. La MGA cherche à établir le flux de trésorerie et les bilans, le marketing et les ventes, évaluer les gains et les pertes, et déterminer les objectifs de croissance de la planification du personnel.
D’après notre examen, il ressort que la MGA analyse :
- les jeux offerts
- les règles et conditions
- la documentation technique du jeu et du système de contrôle
- les politiques et les procédures
- le gameplay et les générateurs de nombres aléatoires.
Après les précédentes étapes, le casino reçoit une autorisation pour démarrer ses activités. La MGA effectue ensuite un contrôle inopiné dans les 60 premiers jours pour vérifier que les informations fournies durant l’examen sont respectées. Si la réalité n’est pas très éloignée de l’offre initiale, le régulateur délivre une licence de 10 ans au casino en ligne. Des contrôles continus sont effectués ensuite tout au long de la validité de la licence sur le casino.
Le coût de la licence de jeu maltaise
Pour obtenir la licence de jeu de Malte, le casino doit s’acquitter de frais assez élevés. D’abord, 5 000 € de redevance de démarrage, puis 25 000 € de redevances annuelles. L’établissement doit aussi payer une contribution de conformité qui est un pourcentage calculé sur les chiffres réalisés.
Avantages et inconvénients d’une licence maltaise
| Avantages | Inconvénient |
| Document accepté en Suisse dans la plupart des pays du monde
Accès facile à plusieurs fournisseurs de jeux réputés Garantie de sécurité sur les dépôts, les gains et la plateforme Organisme jouissant de nombreuses années d’expérience Protection des joueurs et gestion des réclamations |
N’autorise pas les transactions en crypto-monnaies. |
Combien de casinos avec licence de Malte travaillent en Suisse ?
On dénombre plusieurs casinos en ligne en Suisse qui détiennent une licence de Malte. Les joueurs suisses peuvent jouer sur :
Casino N1 – la plateforme offre un bonus de bienvenue de 4 000 € et 200 tours gratuits. Son grand choix de machines à sous et son casino mobile sont des atouts de l’opérateur. En outre, le casino applique des limites de paiement élevées.
Casino Playzilla – ce casino propose un bonus de bienvenue de 2 000 € + 200 tours gratuits. L’opérateur dispose d’une forte offre de casino en direct et d’un bon service clientèle.
Cookie Casino – les nouveaux joueurs peuvent bénéficier de 200 € et 220 tours gratuits sur ce casino qui collabore avec plus de 50 fournisseurs de jeux. Avec ses moyens de paiement sécurisés, il applique un taux de redistribution compris entre 93,1 % et 95 %.
Casino SG – ce casino propose un programme VIP très avantageux, offrant aux joueurs plusieurs bonus. L’offre de bienvenue sur ce casino est de 250 € et 50 tours gratuits. En outre, l’opérateur applique des frais compétitifs pour les transactions financières.
Comment compter les impôts si vous jouez dans des casinos avec une licence de Malte en Suisse ?
Il faut savoir que Malte fait partie de la zone euro, ce qui justifie la préférence de plusieurs opérateurs pour l’organisme de régulation. Le pays applique des impôts sur les sociétés de 35 %. Toutefois, les actionnaires peuvent demander un crédit d’impôt égal à l’impôt sur les bénéfices grâce à un système d’imputation discale complet.
Cela signifie qu’en jouant sur un casino sous licence maltaise, le joueur sera soumis à un taux d’imposition d’environ 5 %. Il peut varier selon qu’il est un résident de Malte ou non.
Conclusion finale
Notre analyse et notre expérience démontrent qu’une plateforme qui réussit le test de candidature à la licence de la Malta Gaming Authority est une plateforme sécurisée et fiable. La MGA applique un processus d’examen minutieux qui lui permet d’éplucher dans les détails l’offre des casinos en ligne qui postulent pour obtenir sa licence. De plus, le processus ne s’arrête pas à la délivrance de la licence puisque des contrôles permanents sont menés pour se rassurer que l’opérateur respecte ses engagements, au risque d’un retrait de licence.
La Malta Gaming Authority (MGA) est l’organisme officiel chargé de délivrer la licence de jeu maltaise.
Bien que les autorités réglementaires suisses reconnaissent la licence maltaise, tous les casinos en ligne disposant de cette licence n’acceptent pas encore les joueurs suisses. Nous actualisons régulièrement les meilleurs casinos sous licence maltaise qui acceptent les joueurs suisses sur notre plateforme.
La popularité de la licence MGA vient des aspects de son processus de délivrance. Nous avons expliqué dans les détails particularités du processus d’obtention de la licence de jeu maltaise dans notre rapport.